DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…
2- Communication des données personnelles à des
tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en
application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes
les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou
de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires
stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à
commercialiser nos produits auprès des clients.
Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer
des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y
compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et
pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions et soumission à des obligations
contractuelles spécifiques
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Éditeur se réserve le droit de
fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.
4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la
transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos
données personnelles auquel vous avez consenti.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
6- Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.
7- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres
commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par
connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact
pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers
et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous
soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour
permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer
des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de
votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des
sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et
d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
8 – Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer
votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la
possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services
d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du
service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit
d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous
présenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation
(avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous
nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition
prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation.
9- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture
du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées
par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous
aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous
ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…)
éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles
d’être revendues à des tiers.
10- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y
autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les
options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de
ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de
cookies.
11- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.
12- Délai de conservation des données
personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec
l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
13- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.
14- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
15- Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des
données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus
comme offrant un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays
reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu
une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/laprotection-des-donnees-dans-le-monde
16- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
17- Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
18- Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
